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C-16, r. 8.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Au plus tard le 31 mars de chaque année, la déclaration visée à l’article 4 doit être mise à jour et transmise à l’Ordre avec le paiement des frais prescrits par le Conseil d’administration de l’Ordre.
D. 162-2013, a. 6.
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